Ces conditions générales sont une traduction de la version néerlandaise et sont purement indicatives. Seule la version néerlandaise est juridiquement légale.

Qui sommes-nous :
Modelbouw Dekeyser S.P.R.L.
Z.I. Klein Frankrijk
Weverijstraat 14
9600 Renaix - Belgium

Nom commerciale : MC Ronse
Numéro d’entreprise : BE 0861.419.683

Tel : +32 (0) 55/45.79.60
Fax : +32 (0) 55/23.98.20

1. Application
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par le site Internet de MC Ronse. Une commande est considérée comme close lorsque l’utilisateur, après s’être identifié, a confirmé sa commande en appuyant sur le bouton "confirmer" à la page "Confirmation de commande". En plaçant une commande, l’utilisateur accepte les Conditions générales.

2. Les parties
La personne physique qui a entré ses coördonnées personnelles sur le site de MC Ronse va être nommé "Utilisateur". L’utilisateur qui passe une commande va être nommé "Client". Modelbouw Dekeyser S.P.R.L. - Z.I. Klein Frankrijk - Weverijstraat 14 - 9600 Renaix va être nommé "MC Ronse".

3. Tribunal
En plaçant une commande le client a cloturé un contrat de vente juridiquement contraignant. La commande est un contrat de vente juridiquement contraignant entre le client et MC Ronse et régi par la loi Belge. Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la résolution et/ou résiliation de ces conventions ressortira de la compétence exclusive des tribuneaux de l’arrondissement judiciaire d’Audenaerde.

4. Confidentialité
MC Ronse respecte la loi sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles du 8 Décembre 1992. MC Ronse respecte la confidentialité de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez restent confidentielles. Nous utilisons vos informations pour traiter les commandes le plus rapidement et facilement que possible. Pour le reste, nous allons utiliser cette information seulement avec votre permission. Si les services juridiques ou d’autres instances officielles d’affaires juridiques exigent une inspection dans les données personnelles, MC Ronse peut leur donner l’accès.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de MC Ronse. En utilisant les services que vous offre MC Ronse, vous acceptez les conditions comme inclus dans ces règlements.

MC Ronse utilise les données recueillies auprès de ses clients pour les services suivants:
  • Si vous passez une commande, nous avons besoin de votre nom, votre adresse e-mail, adresse de livraison et mode de paiement pour savoir traiter votre commande et vous transmettre le status de traitement de votre commande.
  • Pour vous faciliter le plus possible le shopping sur le site de MC Ronse, nous sauvegardons avec votre consentement personnel vos coördonnées et les détails de votre commande. Cela nous permet de personnaliser le site et recommander des titres que vous pourriez trouver intéressant.
  • Avec votre permission, nous utilisons vos coördonnées pour vous informer sur le développement du site, promotions et offres spéciales. Si vous ne souhaitez plus avoir d'info, faites le nous savoir en nous envoyant un mail.
  • Si vous avez un compte sur le site MC Ronse, nous sauvegardons vos données. Dans votre compte de MC Ronse nous sauvegardons les informations telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, adress de livraison et mode de paiement, afin que vous n’avez donc plus à rentrer pour chaque commande vos données.
  • Les données sur l’utilisation de notre site et la rétroaction que nous recevons de nos visiteurs, nous aident à améliorer notre site.
MC Ronse ne vend pas vos données
MC Ronse ne donnera pas vous données à des tiers sauve au tiers qui sont impliqués pour le traitement de votre commande. Nos employés et les tiers qui sont impliqués pour le traitement de votre commande sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

5. Produits
MC Ronse essaie de mentionner la déscription et les caractéristiques des produits le plus exactement possible. Les informations sont fournies par les fabricants. MC Ronse est en aucun cas tenu responsable de faute d’information donnée par les fabricants.

6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse et hors frais d’expédition. Le taux de TVA Belge de 21% ou 6% s’applique. MC Ronse peut modifiée à tout moment les prix. Tous les prix indiqués sont sujets à des erreurs de frappe.

7. Niveau de stock
Les niveaux de stocks mentionnés auprès de chaque article est purement informatif. Cela donne une vue théorique du stock des produits. MC Ronse ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans le stock des produits commandés.

8. Paiement
MC Ronse n’envoie pas de commande pour la quelle aucun paiement n’a été reçu. Le client versera dans un delais de 2 semaines le montant à base des moyens de paiement offerts. Si MC Ronse n’a pas reçu le paiement dans les 2 semaines, la commande sera considérée comme annulée par le Client. Par conséquence MC Ronse n’est plus lié par ses obligations au sujet de cette commande. Si le client a soustrait à son obligation de paiement dans le passé, MC Ronse se réserve le droit de résilier la commande unilatéralement faite par client sans frais d’annulation.

Modes de paiement acceptés:
  • Prépaiement par virement bancaire sur un des comptes suivants: Tous les frais bancaires sont toujours à charge du client!
    • ING Banque (Belgique)
      Compte: 390-0789485-57
      IBAN: BE09 3900 7894 8557
      BIC: BBRUBEBB

  • Paypal
  • Bancontact/Mistercash online
  • Belfius DirectNet
  • KBC-Betaalknop
  • ING Home'Pay
  • iDeal
  • Visa/Mastercard
  • Klarna (ex. Sofort Gecertificeerde overschrijving)
Attention: certaines modes de paiement peuvent avoir des frais supplémentaires.

9. Livraison
MC Ronse expédie après réception du paiement, dans les 2jours ouvrables, les commandes. Le délai de livraison finale dépend de la compagnie de transport choisie par le client. Tous les colis sont expédiés aux risques du client. Une assurance supplémentaire peut être pris mais couvre que en cas de pêrte du coli. Ceci ne s’applique pas pour la période de congé annuel.

10. Expédition
MC Ronse envoie standard les commandes avec la Poste Belge. MC Ronse offre au client la possibilité d’envoyer les commandes par des autre entreprises de transport et cela selon la destination. Les frais de port dépendent du poid de la commande. Le Client confirme que l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande électronique sur le site de MC Ronse, est correcte. MC Ronse n’est pas responsable des erreurs de livraison, si elle a été causées par une mauvaise indication d’adresse de livraison par le Client.

n’est JAMAIS envoyé: Les produits inflammables tels que le carburant.

11. Retours et garantie
Si le client à la réception de sa commande détermine que le paquet ne contient pas les produits qu’il avait commandés, il devra le signaler à MC Ronse par email / lettre / fax.
Si les produits sont endommagés par le transporteur, MC Ronse interviendra seulement si la commande été assurée. Vous devrez alors prendre une photo de la commande endommagée et contacter MC Ronse dans un délai de 2 jours ouvrables.
Si les produits sont endommagés et doivent être réparé sous garantie, le client doit faire rapport à MC Ronse par email / lettre / fax avant le retour.
Tous les frais d’expédition, liés au retour et les frais d’expeditions liés pour le remplacement, sont toujours à charge du client.

PAS de garantie, quand:
  • Absence d’une carte de garantie ou des sceaux de garantie sur la boîte
  • Suppression des numéros de série ou de sceaux de garantie sur les biens
  • Une mauvaise utilisation des biens
  • Autre garantie (voir garantie d’usine des biens)
12. Délais de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Le droit légal de renoncer à la vente dans les 14 jours s’applique uniquement aux consommateurs où la vente a eu lieu en dehors des locaux de l’entreprise. Cette loi n’est pas valable pour les acheteurs qui agissent dans l’exercice de leur profession ou pour leur entreprise.

Les acheteurs qui souhaitent faire usage de cette possibilité, doivent donner leur avis de résiliation dans les 7 jours ouvrables après réception du produit par écrit, par fax ou par mail.

Au plus tard 7 jours après la résiliation de l’accord, le produit doit être retourné intact et en bon état dans son emballage d’origine non ouvert. Le prix d’achat est remboursé par le vendeur à l’acheteur dans les 30 jours à compter de la date de reçue du produit au vendeur et si les conditions de retour ont été accomplies.

Au cours de la période de réflexion vous avez le droit de vérifier la conformité du bien livré avec le bon de commande. Cela ne comprend pas le droit d’utiliser les produits si vous décidez de les retourner. Si l’acheteur n’a pas retourné les produits ou si les produits ont été endommagées, l’acheteur devra payer une indemnisation au vendeur pour les dégât causés. L’acheteur peut éviter l’obligation d’indemniser le produit après la livraison, en n’utilisant pas le produit et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de porter préjudice ou dommage. Tenez l’emballage original du produit. Les produits qui sont retournés pendant la période de réflexion, doivent toujours être retourner dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires tels que câbles, manuels, etc.

Les frais de retour sont toujours à charge de l’acheteur.

Le délais de rétractation n’est pas en vigueur pour:
  • produits qui ont été apportés aux spécifications de l’acheteur
  • produits que par leur nature ne peuvent être retournés
  • produits de désintégration rapide ou devenus obsolètes
  • produits dont le sceau de garantie ou le numéro de série a été enlevé
  • équipements électroniques et informatiques et d’autres produits facilement reproductibles où l’acheteur a brisé les scellés
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